Clarifier la prise en charge des coûts liés au COVID-19

L’an dernier, les hôpitaux, les cliniques et les institutions de soins ont été particulièrement mis sous pression par le COVID-19. Sans la qualité des infrastructures hospitalières, la vitesse de réaction et la capacité d’adaptation des établissements, les soins aux patients touchés ou non par le COVID-19 auraient été compromis. Mais les aménagements et l’acquisition de matériel de protection ont entraîné des coûts supplémentaires. En outre, les pertes financières des six semaines d’interdiction des traitements non urgents afin de ménager des réserves pour les patients atteints du COVID-19 avoisinent les deux milliards de francs, ce qui représente quelque 80% du préjudice total pour les hôpitaux et les cliniques.

Important trou financier en raison de l’interdiction des traitements
En août 2020, un premier entretien avec les cantons, les assureurs et la Confédération a mis en évidence que cette dernière n’entendait pas payer pour les prestations de réserve qu’elle avait commandées. Elle est cependant prête à entrer en matière sur les coûts supplémentaires, qui ne représentent que 20% du préjudice financier. De leur côté, les cantons et les assureurs ont d’abord montré peu d’empressement à mettre la main au portemonnaie. Depuis, plusieurs d’entre eux ont tout de même assumé une partie des coûts. Les discussions avec la Confédération, les cantons et les assureurs se poursuivent en 2021. Les caisses maladie et les fournisseurs de prestations ont recoupé leurs données. A ce jour, cette harmonisation a montré qu’après la première vague de la pandémie, des traitements ont certes pu être rattrapés mais que le manque à gagner dû aux six semaines d’interdiction, de mi-mars à fin avril, n’a pas été compensé. Sans ces pertes, les comptes annuels de nombreux hôpitaux et cliniques seraient différents.

Même si plusieurs cantons sont montés au créneau et ont apporté des aides financières aux hôpitaux, aucune solution uniforme n’a trouvé gré jusque-là auprès du Conseil fédéral et devant le Parlement. Des initiatives cantonales venant d’Argovie, de Bâle-Ville, de Genève, de Schaffhouse, du Tessin et de Zurich pourraient réorienter les débats parlementaires. H+ s’engagera activement en faveur de solutions durables.

Davantage de poids grâce à la capacité référendaire
Dans la lutte contre la pandémie, les hôpitaux et les cliniques ont fait la démonstration de leur importance et de leur performance. Pour qu’il en soit toujours ainsi, il faut prendre soin des hôpitaux et ne pas les affaiblir par une ingérence politique disproportionnée. Lors de l’assemblée générale 2020, les membres ont accepté que H+ se donne les moyens de lancer un référendum. Ils ont mis à disposition 1,5 million de francs pour contrer des projets qui cherchent à limiter la marge de manœuvre de la branche hospitalière.

Le budget global figurant dans le deuxième volet de mesures de frein à la hausse des coûts, tel que proposé initialement par le Conseil fédéral, ne laisse pas d’inquiéter. Il prévoit de fixer des objectifs de maîtrise des coûts pour la branche et d’imposer des mesures d’économies plus ou moins directes à partir d’une certaine croissance de ces coûts. La mise en œuvre d’un tel dispositif se traduirait par des coupes importantes dans les soins médicaux à la population et mettrait en péril l’assise financière des hôpitaux. Au surplus, la révision de l’OAMal sur le calcul des tarifs et la planification hospitalière veut pousser les hôpitaux à davantage d’efficience en recourant à un modèle de Benchmarking dépassé.

H+ et ses membres rejettent ces projets, mais s’impliquent activement dans les discussions avec l’Office fédéral de la santé publique en proposant des modèles alternatifs ou en y participant. A la fin avril 2021, le Conseil fédéral a décidé d’adopter d’ici au mois de novembre l’introduction d’un objectif de maîtrise des coûts. Il a extrait cet élément du deuxième volet de mesures et entend en faire un contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour un frein aux coûts». Le gouvernement adoptera le message sur le deuxième volet de mesures au cours du premier trimestre 2022.

Le Secrétariat central de H+ met tout en œuvre pour défendre les intérêts de ses membres et pour que la liberté entrepreneuriale de chaque hôpital ne soit pas davantage entravée. Mais il est convaincu, avec le Comité, que seules les discussions avec les partenaires permettront de trouver des solutions à long terme. Se contenter de dire non ne mène à rien. Avec les autorités comme dans la formation de l’opinion politique, nous devons être des partenaires ouverts au consensus. C’est ainsi seulement que nous pourrons façonner le paysage hospitalier de demain – pour les prochaines générations.

Contact

Anne-Geneviève Bütikofer
Directrice