En tenaille entre pandémie et politique
En 2020, la crise a mis la Suisse à l’épreuve. Alors que les hôpitaux et les cliniques contribuaient de manière déterminante à maîtriser la pandémie, H+ défendait des solutions politiques solides au niveau national, avec pour objectif des soins de santé dont le rapport coûts-efficacité est optimal.
La pandémie de COVID-19 a pris tout le monde au dépourvu. Comme dans beaucoup de pays européens, en Suisse aussi on avait un peu oublié que les maladies infectieuses ont de tout temps accompagné l’humanité. Laquelle est loin d’en venir à bout, malgré les progrès de la médecine. Le nouveau coronavirus est une épreuve pour la politique, pour l’économie, pour la société. Les hôpitaux et les cliniques suisses étaient au cœur de la crise. De toutes parts, ils ont été loués pour leur énorme réactivité et pour le professionnalisme de leur personnel. Mais au final, ils n’ont quasiment pu compter que sur eux-mêmes pour affronter les nombreux défis.
A ce jour, on ne sait pas encore si les prestations de mise à disposition imposées par la Confédération et les cantons lors de la première vague de la pandémie – particulièrement les interdictions d’effectuer des interventions électives – finiront par être indemnisées. La base légale fait défaut. Une majorité du Parlement a accueilli par une fin de non-recevoir les tentatives de H+, des associations patronales et des syndicats en vue de combler cette lacune dans la loi COVID-19. H+ entend bien persister sur la même voie en 2021.
Mis sous pression, le partenariat social entre H+, côté employeurs, l’ASI et l’ASMAC, pour les employés, a bien résisté. Et cela grâce à un dialogue fait d’un respect mutuel qui ne s’est jamais démenti, même durant les phases les plus aiguës de la lutte contre la pandémie. Ce succès ne devrait cependant pas faire oublier la charge à la limite du supportable pour le personnel soignant. Il n’est pas possible de prédire aujourd’hui les répercussions de cette épreuve sur l’évolution des soins infirmiers en Suisse.
Mesures de maîtrise des coûts
La crise du COVID-19 n’a pas eu d’influence notable sur l’agenda du Conseil fédéral concernant les mesures de maîtrise des coûts de la santé. Le deuxième volet de ces mesures ainsi que deux modifications d’ordonnance, portant sur la planification hospitalière et le calcul des tarifs ainsi que sur le renforcement de la qualité et de l’économicité, ont été mis en consultation conformément à la planification. En décembre 2020, le premier volet de mesures – en particulier le bureau tarifaire national et les forfaits pour le domaine ambulatoire – en était déjà au stade de l’élimination des divergences devant le Parlement. Reste à savoir si les deux systèmes tarifaires que sont les forfaits ambulatoires et le tarif à la prestation seront traités sur pied d’égalité au sein de l’organisation tarifaire à fonder. H+ est favorable à cette solution, qui garantirait une paix tarifaire durable et mettrait un terme à la fragmentation du paysage tarifaire.
Le deuxième volet de mesures comporte ce qui est sans doute la modification la plus radicale depuis l’introduction de la LAMal en 1996, à savoir les objectifs de maîtrise des coûts. Par ces objectifs, qui figurent au cœur du dispositif, le Conseil fédéral entend la conclusion de plafonds censés permettre un pilotage direct des dépenses dans l’assurance de base. Les objectifs en matière de coûts équivalent à une restriction budgétaire. Les mécanismes de sanction définis au préalable confèrent à ces objectifs leur caractère obligatoire. Lorsque les partenaires ne parviennent pas à un accord, la Confédération et les cantons peuvent dicter à titre subsidiaire les mesures correctrices. Ce mécanisme lève tous les doutes sur le fait que les objectifs de maîtrise des coûts ne sont rien d’autre qu’un budget global classique. L’administration fédérale fixe les enveloppes et les pilote. Ce projet implique l’abandon de la concurrence régulée et l’introduction par la Confédération d’un pilotage centralisé, planifié et basé uniquement sur les coûts du système de santé. H+ est opposée à un aussi profond changement de paradigme car il remet en question la grande qualité des soins et la capacité d’innovation du secteur.
H+ en tant qu’acteur politique
En plus de la décision d’être en mesure de lancer un référendum, H+ a initié à la fin 2020 un autre instrument politique: la campagne de communication et de lobbying «Avenir du paysage hospitalier suisse». Cette campagne a pour but de donner un coup d’arrêt à la restructuration forcée du paysage hospitalier et d’ouvrir le débat sur l’avenir des hôpitaux suisses. Des alternatives à un changement structurel centré sur les coûts doivent être discutées. Une politique de la santé visant le long terme et bien réfléchie devra garantir un rapport coûts-efficacité optimal. Parallèlement à cette campagne de communication, H+ poursuit le dialogue ouvert par le gouvernement et l’administration fédérale afin de parvenir à des résultats acceptables pour le calcul et l’indemnisation des pertes financières des hôpitaux liées au COVID-19 et pour l’examen d’alternatives de Benchmarking. L’action politique est guidée par cette maxime: en tout temps être en mesure de négocier. H+ est convaincue qu’à long terme, la crédibilité paie.