En 2020, H+ a pris position sur la révision de l’OAMal «Renforcement de la qualité et de l’économicité» et a élaboré un concept pour le développement de la qualité. D’autres dossiers ont avancé: le projet de revues interprofessionnelles en psychiatrie, les registres dans le domaine de la santé et la nouvelle forme juridique de la QUALAB.

H+ s’est exprimée en 2020 sur la révision de l’OAMal «Renforcement de la qualité et de l’économicité»: Elle rejette la révision dans sa présente forme. Certains articles doivent être totalement supprimés, car ils règlementent des points qui le sont déjà suffisamment dans la LAMal, par exemple les conventions de qualité. Il est en outre incompréhensible, selon H+, que les fournisseurs de prestations soient fortement sous-représentés au sein de la Commission fédérale pour la qualité. Pour ce qui concerne la transmission des données (art. 30b al.1 let. a) et leur utilisation dans le cadre du développement de la qualité, H+ exige la preuve que les dispositions sont harmonisées avec d’autres lois fédérales (LAMal, LPD, CP). Les fournisseurs de prestations doivent pouvoir travailler de manière efficiente et sans s’exposer à des conséquences pénales. H+ a élaboré à cet effet une prise de position avec l’Alliance Peer Review CH «Le développement de la qualité requiert un cadre légal».

Concept de développement comme base pour la convention de qualité
L’année 2020 a été très occupée par les travaux en vue de l’application du nouvel art. 58a LAMal exigeant que des conventions de qualité soient conclues pour l’ensemble du territoire suisse dans le cadre du renforcement de la qualité et de l’économicité. En été, H+ a achevé, avec santésuisse et curafutura, l’élaboration d’un projet de concept pour le développement de la qualité en tant que référence pour la mise au point de la future convention de qualité. La consultation des membres, en automne, a montré que le concept va dans la bonne direction, mais qu’il doit être encore perfectionné. Les conventions continueront d’occuper intensivement H+ en 2021. Le concept sera testé dans le cadre d’une phase pilote. Les partenaires contractuels devront conclure la convention de qualité de référence et la soumettre pour approbation au Conseil fédéral en avril 2022.

Review interprofessionnels en psychiatrie: essais pilotes en 2021
Les reviews interprofessionnels en psychiatrie feront l’objet d’essais en 2021. Les contenus de la démarche ont pu être testés par des cliniques à l’interne, sur la base de données de routine. Au total, 18 professionnels des domaines médical, infirmier et thérapeutique ont suivi la formation selon le Curriculum de la Deutsche Bundesärztekammer. Dans le cadre d’équipes interinstitutionnelles, ils analyseront les processus de traitement des services visités et discuteront d’éventuelles améliorations avec l’équipe qui se trouve sur le terrain. Cette procédure favorise la culture de l’apprentissage et contribue à la qualité et à la sécurité des patients.

Concernant les registres dans le domaine de la santé, H+ a accompagné l’entrée en vigueur, en 2020, de la loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques en participant à divers groupes de travail. L’association a réalisé une enquête auprès des membres de la somatique aiguë qui a pointé les différents défis d’une mise en œuvre complète de la loi. À côté de l’enregistrement des tumeurs, H+ a également participé, avec d’autres partenaires, à l’élaboration d’une infographie sur les registres médicaux.

Dans le contexte des révisions législatives, le rôle et le financement futurs de l’ANQ devront être clarifiés. En 2020, de premiers entretiens importants ont eu lieu au niveau stratégique entre les membres de l’ANQ. H+ souhaite que cette dernière continue de jouer un rôle déterminant dans la mesure et le développement de la qualité et poursuivra son engagement au sein de cette association. Avec l’adoption des concepts d’évaluation et de publication relatifs au registre SIRIS des implants de la hanche et du genou, une étape du plan de mesure de l’ANQ a été franchie. Grâce à elle, en février 2021 a eu lieu la première publication transparente des données de ce registre. Afin de décharger quelque peu les hôpitaux durant la pandémie, l’ANQ a renoncé en 2020 à l’enquête de satisfaction des patients en psychiatrie et en réadaptation ainsi qu’à la mesure de prévalence des chutes et des escarres. En outre, la mesure des infections du site chirurgical de Swissnoso a été interrompue temporairement. Le modèle pour le rapport sur la qualité de H+ tient compte de ces modifications intervenues dans le plan de mesure.

Dans le domaine de l’assurance et du développement de la qualité en laboratoire, la commission QUALAB a changé de statut juridique à la fin 2020 et s’est transformée en une association.

En 2021, H+ traitera, en plus des nombres minimaux de cas, la qualité de l’indication et les Patient-reported Outcome Measures (PROMs). A ce propos, le Secrétariat central a constitué un groupe de travail, afin d’examiner si et comment H+ peut promouvoir un système de santé centré sur les patients et quel rôle l’association doit prendre dans les PROMs.

Pascal Besson
Responsable de département Gestion, membre de la Direction

Angelina Hofstetter
Responsable technique Qualité et sécurité des patients

Isabelle Praplan
Responsable technique Qualité et sécurité des patients

Andreas Schittny
Responsable technique Qualité et sécurité des patients