La discussion sur la couverture des besoins est lancée

H+ poursuit sa stratégie consistant d’une part à développer des forfaits conformes à la logique des structures tarifaires stationnaires pour les examens et les traitements ambulatoires exigeant beaucoup de ressources. Et d’autre part à charger une organisation tarifaire de l’évolution de ces forfaits. Pour le domaine ambulatoire, 2021 sera une année charnière.

C’est un certificat d’impuissance pour le système de santé suisse: la structure tarifaire la plus importante dans le secteur ambulatoire – qui génère chaque année des factures totalisant 12 milliards de francs – est une vieille guimbarde nommée TARMED qui n’a été ni entretenue ni restaurée. C’est faire un affront à une médecine qui ne cesse d’évoluer. En outre, personne n’est jamais parvenu à comprendre vraiment cette structure tarifaire complexe.

Après l’échec de la révision du TARMED et un temps de réflexion, H+ a décidé de se fonder sur les expériences globalement positives dans le stationnaire et de poursuivre une stratégie consistant à élargir la systématique des structures tarifaires de ce domaine aux examens et aux traitements ambulatoires exigeant beaucoup de ressources. La mise en œuvre conséquente de cette approche permettra à l’avenir de faire évoluer le domaine ambulatoire en se fondant sur les données de prestations et de coûts des hôpitaux, des cliniques et des institutions ambulatoires.

Certes, les structures tarifaires du stationnaire ne sont pas parfaites et des défis doivent être encore relevés pour les cas rares et hautement déficitaires ainsi que pour la représentation rapide des innovations. Néanmoins, les expériences de ces dernières années sont beaucoup plus encourageantes qu’avec le TARMED.

Appel au monde politique
TARDOC, la structure tarifaire à la prestation de la FMH et de curafutura, ne constitue pas une alternative, selon H+. Il s’agit d’une actualisation du TARMED, qui est au moins aussi complexe et n’apporte pratiquement aucun progrès pour la branche hospitalière. À côté de mauvais incitatifs évidents, les coûts d’implémentation et d’exploitation sont énormes et contreviennent au principe d’économicité.

Si le monde politique entend sérieusement promouvoir les forfaits dans l’ambulatoire, la stratégie de H+ a des chances d’aboutir. S’il s’agit seulement de désamorcer à court terme le problème du TARMED avec le complexe et coûteux TARDOC, les travaux sur les tarifs forfaitaires vont prendre des années de retard.

À côté du grand chantier «succession du TARMED», d’autres structures tarifaires ambulatoires vont tenir le Secrétariat central de H+ en haleine. La vision suivante est également de mise: il convient de favoriser des tarifs forfaitaires liés aux prestations pour les examens, les traitements et les thérapies exigeant beaucoup de ressources, combinés avec des tarifs au temps et à l’acte pour les soins prodigués dans des infrastructures simples. Pour les autres structures tarifaires ambulatoires, H+ s’engage aussi en faveur de solutions au forfait afin de remplacer les existantes. L’année 2021 montrera où mène ce chemin!

Désormais, H+ entend aussi s’engager plus fortement dans les négociations sur les prix et les tarifs. D’une part, l’association est mandatée par ses membres pour mener la discussion sur des tarifs concrets, d’autre part elle apportera son soutien dans les négociations tarifaires impliquant ses membres actifs et associatifs. L’introduction de la structure tarifaire stationnaire ST Reha montrera si ce nouveau champ d’action de H+ est un plus pour les membres et s’il doit être développé à l’avenir.

Contact

Christoph Schöni
Responsable du département Tarifs, membre de la Direction